Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Préambule

OnAirLab SAS (ci-après « OnAirLab ») édite et exploite des solutions logicielles à destination des professionnels de la radiodiffusion et de la publicité radio. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation des Services.

Toute connexion ou utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et, en cas de contradiction, les CGV prévalent sur les questions commerciales et financières.

Article 2 — Définitions

• « Services »: l'ensemble des applications, outils, API et interfaces mis à disposition par OnAirLab.
• « Compte »: l'espace personnel sécurisé créé par le Client pour accéder aux Services.
• « Utilisateur »: toute personne physique accédant aux Services avec les identifiants d'un Compte.
• « Contenu »: toute donnée, information, fichier audio, texte ou production créée ou importée par l'Utilisateur via les Services.
• « IA Générative »: les fonctionnalités basées sur des modèles d'intelligence artificielle générative intégrées aux Services.
• « Voice Cloning » : la technologie de reproduction synthétique de voix intégrée à certains Services.
• « Discord » : le serveur Discord officiel OnAirLab, canal de support et de communication communautaire.

Article 3 — Accès aux services

L'accès aux Services est réservé aux professionnels ayant souscrit un abonnement valide conformément aux CGV. L'accès s'effectue via un navigateur web compatible (Chrome, Firefox, Edge — versions récentes recommandées) ou via les applications mobiles/desktop mises à disposition le cas échéant.

OnAirLab se réserve le droit de limiter l'accès à certaines fonctionnalités selon la formule souscrite. Les spécifications techniques minimales requises sont indiquées dans la documentation disponible sur le site d'OnAirLab.

Le Client est responsable de la qualité de sa connexion internet. Les interruptions de service liées à la connectivité du Client ne sont pas imputables à OnAirLab.

Article 4 — Comptes utilisateurs

4.1 Création et sécurité

Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels (email + mot de passe) qu'il s'engage à garder confidentiels. Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées via les identifiants qui lui ont été attribués.

4.2 Obligation de notification

En cas de compromission suspectée (perte, vol ou utilisation non autorisée d'identifiants), le Client doit en informer OnAirLab sans délai via le serveur Discord ou par email à support@onairlab.io. OnAirLab procédera à la suspension du compte concerné dans les meilleurs délais.

4.3 Unicité du compte

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne peuvent être partagés entre plusieurs personnes. Le nombre d'Utilisateurs autorisés est défini par la formule souscrite. Tout dépassement non autorisé peut entraîner la suspension du compte.

Article 5 — Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination, aux présentes CGU, à la réglementation applicable et aux bonnes pratiques du secteur. Sont notamment interdits :

• toute utilisation des Services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• la diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits des personnes ;
• le contournement des mesures de sécurité ou de contrôle d'accès ;
• toute action visant à surcharger, perturber ou dégrader les infrastructures d'OnAirLab (DDoS, scraping agressif, etc.) ;
• la création de comptes fictifs ou l'usurpation d'identité ;
• l'utilisation des Services à des fins concurrentielles non autorisées.

Article 6 — Intelligence artificielle générative

6.1 Nature des résultats

Les fonctionnalités d'IA Générative produisent des résultats statistiques basés sur des modèles entraînés. Ces résultats peuvent comporter des erreurs, imprécisions ou incohérences. L'Utilisateur doit systématiquement vérifier et valider les contenus générés avant toute utilisation professionnelle ou diffusion.

6.2 Responsabilité éditoriale

L'Utilisateur reste seul responsable des contenus produits à l'aide des fonctionnalités d'IA Générative. OnAirLab ne peut être tenu responsable d'erreurs factuelles, de propos diffamatoires ou de tout autre préjudice résultant de l'utilisation des contenus générés sans validation préalable.

6.3 Interdiction de deepfakes et de désinformation

Il est formellement interdit d'utiliser les outils d'IA Générative pour créer des contenus trompeurs, des deepfakes, de la désinformation ou tout contenu visant à manipuler l'opinion publique. Tout manquement entraîne la résiliation immédiate et sans remboursement de l'abonnement.

6.4 Propriété des outputs

Les contenus générés par les outils d'IA à la demande de l'Utilisateur appartiennent à celui-ci, sous réserve des droits des modèles tiers utilisés. L'Utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation des prestataires d'IA intégrés.

Article 7 — Voice Cloning — Règles d'utilisation

L'utilisation du module Voice Cloning est soumise aux conditions strictes suivantes :

• seules les voix pour lesquelles une autorisation écrite et explicite a été obtenue peuvent être clonées ;
• l'Utilisateur conserve les preuves d'autorisation pendant toute la durée d'utilisation et 5 ans après ;
• les voix clonées ne peuvent être utilisées qu'à des fins de production audio pour la radio ou la régie publicitaire ;
• il est interdit de partager, revendre ou distribuer des voix clonées à des tiers sans accord écrit d'OnAirLab ;
• OnAirLab se réserve le droit d'auditer l'utilisation du module Voice Cloning sur demande ;
• tout usage litigieux signalé par un tiers entraîne la suspension immédiate du module Voice Cloning.

Article 8 — Discord — Règles de la communauté

Le serveur Discord officiel OnAirLab est un espace professionnel dédié à l'entraide, au support technique et aux échanges liés aux Services. Les règles suivantes s'appliquent :

• respect et courtoisie entre tous les membres ;
• interdiction de tout contenu publicitaire, spam ou démarchage commercial non sollicité ;
• les échanges doivent rester en lien avec les Services ou le secteur radio ;
• la divulgation d'informations confidentielles sur les clients ou partenaires est prohibée ;
• OnAirLab se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement tout membre ne respectant pas ces règles.

Article 9 — Cybersécurité — Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser un mot de passe robuste (minimum 12 caractères, combinaison de lettres, chiffres et caractères spéciaux) ;
• activer l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsqu'elle est disponible ;
• ne jamais partager ses identifiants par email, chat ou tout autre canal non sécurisé ;
• signaler immédiatement à OnAirLab toute anomalie d'accès ou comportement suspect ;
• maintenir ses équipements (PC, mobile) à jour avec les derniers correctifs de sécurité.

OnAirLab ne peut être tenu responsable des compromissions résultant du non-respect de ces obligations par l'Utilisateur.

Article 10 — Maintenance et évolutions

10.1 Maintenances planifiées

OnAirLab se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance sur ses infrastructures. Les maintenances planifiées sont annoncées sur le serveur Discord officiel avec un préavis minimum de 48 heures, sauf urgence technique.

10.2 Maintenances d'urgence

En cas d'incident critique mettant en péril la sécurité ou l'intégrité des données, OnAirLab peut procéder à une maintenance non planifiée sans préavis. Une communication est adressée via Discord dès que possible.

10.3 Évolutions des Services

OnAirLab se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités des Services, d'en ajouter de nouvelles ou d'en supprimer certaines, notamment celles en phase Beta. Les évolutions significatives sont communiquées sur Discord.

Article 11 — Disponibilité des services

OnAirLab s'engage à maintenir une disponibilité des Services de 99 % sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées et événements de force majeure.

Les statistiques de disponibilité sont publiées sur le serveur Discord. En cas d'indisponibilité significative imputable à OnAirLab et dépassant ce seuil, un avoir pourra être accordé au Client selon les conditions définies dans les CGV.

OnAirLab n'est pas responsable des indisponibilités résultant de services tiers (hébergeurs, APIs externes, réseau internet du Client).

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

12.1 Responsable de traitement

OnAirLab SAS est responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la fourniture des Services. Ces traitements sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

12.2 Données collectées

OnAirLab collecte les données strictement nécessaires à la fourniture des Services : données d'identification, données de contact, données de connexion et d'usage, données de facturation. Aucune donnée superflue n'est collectée.

12.3 Finalités et durée de conservation

Les données sont traitées aux fins de : gestion des comptes et des abonnements, fourniture des Services, facturation, support client, amélioration des Services et communications légales. Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et 3 ans après la fin du contrat à des fins légales.

12.4 Droits des personnes

Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits s'exercent par email à contact@onairlab.ioou par courrier au siège social d'OnAirLab. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Article 13 — Services tiers intégrés

Les Services intègrent ou s'appuient sur des services fournis par des tiers (Stripe, APIs d'IA, Discord, hébergeurs). L'utilisation de ces services tiers est soumise aux conditions générales propres à chacun d'eux.

OnAirLab n'est pas responsable des défaillances, interruptions ou modifications apportées par ces tiers à leurs propres services. L'Utilisateur est informé que les données transmises à ces services tiers sont traitées selon leurs politiques de confidentialité respectives.

Article 14 — Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, OnAirLab ne peut être tenu responsable :

• des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner ;
• des préjudices résultant de l'utilisation inadaptée des Services par l'Utilisateur ;
• des erreurs dans les contenus générés par l'IA non vérifiés par l'Utilisateur ;
• des pertes de données consécutives à des actes de l'Utilisateur (suppression accidentelle, etc.) ;
• des dommages causés par des tiers ayant accédé aux Services avec les identifiants du Client.

La responsabilité maximale d'OnAirLab est limitée au montant facturé au Client au cours du mois précédant l'événement dommageable, conformément aux CGV.

Article 15 — Suspension des comptes

OnAirLab se réserve le droit de suspendre un compte Utilisateur, temporairement ou définitivement, en cas de :

• violation des présentes CGU ou des CGV ;
• utilisation des Services à des fins illicites ou frauduleuses ;
• atteinte à la sécurité des infrastructures ou des données d'autres clients ;
• comportement inapproprié sur le serveur Discord officiel ;
• demande d'une autorité compétente.

En cas de suspension pour motif sérieux, OnAirLab informera le Client par email dans les meilleurs délais, sauf si cette notification compromettrait une action légale ou de sécurité en cours.

Article 16 — Résiliation et fin d'accès

Les conditions de résiliation sont définies à l'article 27 des CGV. En complément : à la date effective de résiliation, l'accès à l'ensemble des Services est coupé immédiatement. Le Client perd l'accès à ses données en ligne, sous réserve de la période de réversibilité de 30 jours définie dans les CGV.

L'historique des contenus produits et des paramètres de compte ne peut pas être récupéré après suppression définitive.

Article 17 — Suppression des données

À l'expiration du délai de réversibilité de 30 jours calendaires suivant la résiliation, OnAirLab procède à la suppression définitive et irréversible de l'ensemble des données du Client, y compris :

• les données de compte (profil, paramètres, configurations) ;
• les contenus produits et stockés via les Services (scripts, flashs info, productions audio) ;
• les historiques d'utilisation et les journaux d'activité.

Il appartient au Client d'exporter l'intégralité de ses données avant l'expiration du délai de réversibilité. OnAirLab ne saurait être tenu responsable de la perte de données consécutive au non-respect de ce délai.

Article 18 — Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent dans le ressort du siège social d'OnAirLab.